Votée en 2007, la loi TEPA
(Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat) commence à
produire ses effets en matière d’investissement
dans les PME.
Plus de 50000 contribuables ont profité avant le 15 juin
2008 de l’occasion de déduire leurs investissements
de l’ISF. Selon la lettre Capital Finance, les mesures
d'abattement de l'impôt sur la solidarité et la
fortune (ISF) seraient à l'origine d'une véritable
manne, plus de 930 millions d'euros ces derniers mois dont :
- 360 M€ pour 21 FIP et 7 M€ pour 1 FCPR
- 167 M€ pour 7 FCPI
- Presque 400 M€ ont été investis en
direct dans les entreprises ou via des holdings (plus de
120 M€ pour 25 holdings répertoriées)
Malgré la crise économique et financière,
on peut estimer à ce stade que la collecte TEPA ISF
2009 permettra de diriger entre 1 Md€ et 1,5 Md€
vers les PME européennes, principalement françaises.
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Cet apport devrait correspondre, en 2008, à une augmentation
de l’ordre de 50 % des montants investis par le capital-risque
et le capital-développement. Il aura, en 2009, un effet
contracyclique important.
En effet, la crise financière provoque un reflux de
l’investissement vers les sociétés les
plus matures (later stage). Or, pour être en harmonie
avec la législation européenne, les investissements
au titre de la loi Tepa doivent être inférieurs
à 1,5 M€. Les FIP et les FCPI doivent par ailleurs
consacrer un certain nombre de leurs investissements à
des sociétés de moins de cinq ans. Les investissements
ISF offrent donc une occasion unique de soutenir le développement
et la création d’entreprises en France pendant
la récession. Tout l’écosystème
se structure :
- Gérants de FIP et de FCPI voient leur collecte
soutenue
- Les réseaux de business angels se professionalisent
en créant des sociétés d’investissement
(SIBA), voire des holdings
- Les conseillers en investissements financiers (CIF) cherchent
la bonne manière de proposer des holdings et des
fonds ISF à leurs clients…
Un DVD de la conférence va être réalisé
et sera disponible à partir
du 30 janvier pour 100 € HT soit 119,60 € TTC
Merci de contacter Mar-Tech & Finance : contact@martech.fr
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