Votée en 2007, la loi TEPA (Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat) a produit ses effets en matière d’investissement dans les PME.

En 2009 près de 20% des  foyers assujettis ont déduit leurs investissements dans le capital des PME de leur ISF, 80% sont donc restés adeptes du règlement de cet impôt ! La nouveauté ferait-elle peur à nos concitoyens ?

Deux ans après son lancement les mesures ISF de la loi TEPA créent un nouvel espoir pour les PME.

La crise a tout changé. L’an dernier, les mesures de la loi Tepa ont apporté près d’1 milliard d’euros aux PME. Aujourd'hui, les investissements ISF semblent en passe de devenir leur principale source de capital.
Le moment est-il bien choisi pour investir ? Comment se garder des excès et des risques, parfois très élevés ?
TEPA capital a pour ambition d’aider professionnels, et assujettis à y voir clair durant une journée de partage et d'échanges.

« A la différence des grands groupes, chaque euro investi dans le renforcement des fonds propres [des PME] est un euro investi dans l’emploi en France » analysait, récemment, le Président de la République en annonçant le plan de soutien aux PME.

Les fonds français de capital-risque et de capital-développement qui font appel aux marchés internationaux n’ont réuni, eux, que 500 millions d’euros environ depuis le début 2009. Sans conteste, le dispositif ISF a donc été la principale source d’argent frais pour les PME en 2009. Il ne compense pas entièrement la crise : en 2007, les investisseurs financiers avaient collecté, en 2007, environ 2 milliards. Mais il l’atténue considérablement. Si son potentiel ne restait pas largement inexploité, la loi TEPA pourrait donc constituer une chance historique.

La crise financière provoque un reflux de l’investissement vers les sociétés les plus matures (later stage). Les FIP et les FCPI doivent par ailleurs consacrer une partie de leurs investissements à des sociétés de moins de cinq ans. Les investissements ISF offrent donc une occasion unique de soutenir le développement et la création d’entreprises en France pendant la récession.

Tout l’écosystème se structure :

• Gérants de FIP et de FCPI voient leur collecte stagner
   
• Les réseaux de business angels se professionalisent en créant des sociétés d’investissement (SIBA), bien souvent sous forme de holdings
    
• Les conseillers en investissements financiers (CIF) et les Conseillers en Gestion de Patrimoine  (CGP) analysent ce qu’ils doivent proposer à leurs clients…
   
• L’investissement direct dans les PME croit de façon sensible et semble gagner les suffrages des français concernés par les mesures TEPA ISF.

TEPA capital a pour ambition, durant cette journée de formation et d’information, de vous éclairer sur les bonnes pratiques des professionnels et du foisonnement d’initiatives qui ont émergé suite aux évolutions du cadre juridique