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Environnement légal

Tepa-Capital
Bonjour

L’actualité juridique sur la loi TEPA est impressionnante. TEPA Capital a décidé de vous informer des avenants et idées débattues en temps réel. Si vous avez des informations dont nous ne disposons pas encore, merci de nous les faire parvenir t.chevalier@martech.fr , nous citerons nos sources si vous le souhaitez.

Merci de votre aide et bonne lecture

Tous les documents sont au format PDF

Amanedements_comfi_AN_Forissier_PLF_2010
CR_provisoire_seance_AN_261009
Flash Spécial sur la loi de finance - 22 Janvier 09
De nouvelles mesures en faveur des PME - Le Figaro - 22 Janvier 09
Extrait de l'article 21 Champ investissement Holdings
Agefi Hebdo - 8 janvier 2009
Amendement Commission Mixe Paritaire 15 décembre 08
Projet de loi rectificatif pour 2008
Lettre ouverte à Madame Idrac sur la loi TEPA
Communiqué Commission Europeenne 17 décembre 08
Amendement Holding ISF
Les Echos - 15 Décembre 2008
Amendement 31
Amendement 31 bis
Note Holding ISF 12 décembre 08
Débat à l'Assemblée Nationale du 10 Décembre 2008
Débat au Sénat du 9 Décembre 2008
Séance 25 novembre 2008
Amendement ADNOT
Troisième séance du mardi 18 novembre 2008, à l'Assemblée Nationale
Amendement n_I_236_présenté par M. Marini
Décret n° 2008-336 du 14 avril 2008
Amendement n_I_22 rectifie présenté par M. Arthuis
Investissement en direct dans une PME
AMENDEMENT N° I 22REC. de M.Arthuis
Points clés de la réduction de l'ISF
Bulletin officiel des impôts
Article 8 D supprimé
Compte rendu de réunion SENAT du 1er avril 2009
CMP SENAT du 2 avril 2009

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